Menu
Tags (3) : cse formation marseille

Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...

Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...
29/09/2020 | Actualité
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation - Chambre sociale   1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2018), engagé le 14 novembre...
CSE, cse formation cayenne, cse formation lyon, cse formation marseille, cse formation nice, cse formation paris, cssct nice, nice formation cse, nice formation ssct, Reglement intérieur

L'évolution de la formation pour les CSE, CSSCT

L'évolution de la formation pour les CSE, CSSCT
01/07/2020 | Actualité
La pandémie aura permis aux organismes de formation de se réinventer. Le potentiel du numérique appliqué à la formation professionnelle est considérable. Alors que nombre de territoires sont isolés, que les temps de transports sont parfois considérables pour rejoindre un centre de formation, que la...
cse formation guyanne, cse formation la réunion, cse formation marseille, cse formation martinique, cse formation paris, cse formation rhone

Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié.

Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié.
27/03/2018 | Actualités
La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord ; qu'il en va de même du mode de rémunération prévu par le contrat, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus...
cse, cse formation, cse formation lille, cse formation lyon, cse formation marseille, cse formation paris