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Tags (7) : actualité sociale

L'Essentiel à Savoir sur l'Obligation du Règlement Intérieur du CSE : Guide et Conseils Juridiques

L'Essentiel à Savoir sur l'Obligation du Règlement Intérieur du CSE : Guide et Conseils Juridiques
05/04/2024 | Cassation
Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité incontournable. Dans cet article, nous explorons en profondeur l'obligation légale de rédiger un...
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Ordre du jour Février 2013

Ordre du jour Février 2013
23/01/2013 | Ordres du Jour
Entreprise de - 300 salariés : Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Etre informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité à laquelle la société s’expose, dans l’hypothèse où elle...
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Prévention des risques : que faire ?

Prévention des risques : que faire ?
15/12/2012 | Ordre du jour
Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l’entreprise ne le permettent pas, il peut faire appel soit aux intervenants en prévention des...
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L'appel à candidatures lors de la désignation des membres du CHSCT

L'appel à candidatures lors de la désignation des membres du CHSCT
01/12/2012 | C.H.S.C.T
La désignation des membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) génère un important contentieux notamment en raison d'un Code du travail peu explicite sur la question. C'est donc aux juridictions que revient la lourde tâche de définir les principes à respecter...
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Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.
01/12/2012 | Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...
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Auteurs

Auteurs
07/11/2012 | Edito
Vous trouverez ci-joint la liste des personnes qui ont collaboré à la rédaction des articles sur le magazine Instant-ce Agnès Tavel Agnès Tavel est née le 27 avril 1976 à Ermont (Val d'Oise). Elle est avocate depuis 2001. Elle a travaillé pendant deux ans comme collaboratrice dans un cabinet...
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Salarié protégé, contrat à durée déterminée (CDD) ; l’administration doit toujours validée la fin du contrat.

Salarié protégé, contrat à durée déterminée (CDD) ; l’administration doit toujours validée la fin du contrat.
06/11/2012 | Cassation
La fin du CDD d'un salarié protégé doit toujours être "validée" par l'administration. Lorsque le CDD d'un représentant du personnel arrive à son terme, il faut solliciter l'autorisation de l'administration afin que celle-ci autorise la rupture. Cette procédure doit être appliquée même si, en...
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