Menu
Tags (4) : accord collectif

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés
20/12/2024 | Actualité
La dénonciation d’un usage ou d’une charte, comme celle liée au télétravail instaurée pendant la crise sanitaire, peut avoir des conséquences importantes sur les salariés et la dynamique sociale de l’entreprise. Dans cet article, découvrez le cadre juridique applicable, les étapes que doivent...
accompagnement social, accord collectif, Action Logement, charte télétravail, CSE, dénonciation d'usage, dialogue social, droit du travail, DUERP, élus du CSE, entreprise., frais de transport, garde d’enfants, jurisprudence droit du travail, mesures d’accompagnement, mobilité géographique, modification conditions de travail, négociation collective, prévention des risques psychosociaux, Prud’hommes, salariés, SPST, télétravail COVID

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 : Les clés pour renforcer le dialogue social en entreprise

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 : Les clés pour renforcer le dialogue social en entreprise
17/12/2024 | Actualité
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sont un rendez-vous incontournable pour améliorer les conditions de travail et renforcer le dialogue social dans les entreprises. Salaires, organisation du travail, égalité professionnelle ou encore parcours professionnels : autant de thèmes cruciaux...
accord collectif, conditions de travail, CSE sans délégué syndical, dialogue social, égalité professionnelle, élus du CSE, élus non syndiqués, experts CSE, GEPP, gestion des emplois et des parcours professionnels, NAO 2025, NAO Code du travail., négociation entreprise, négociations annuelles obligatoires, organisation du travail, prévention des risques psychosociaux, qualité de vie et conditions de travail, QVCT, référendum d'entreprise, revalorisation des salaires, stratégie sociale

Règles de Consultation et Délais pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises de 50 Employés et Plus

Règles de Consultation et Délais pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises de 50 Employés et Plus
07/01/2024 | Attributions générales
Ce document fournit un guide détaillé sur les procédures et les délais de consultation du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 employés et plus. Il aborde les étapes essentielles que l'employeur doit suivre pour une consultation efficace du CSE, y compris la nécessité d'une...
accord collectif, code du travail, comité social et économique, communication employeur-CSE, consultation du CSE, CSE, délais de consultation, droits des employés, droits syndicaux, entreprise, formation des élus du CSE, information du CSE, législation du travail, procédures de consultation, rôle du CSE

Désignation d'un RS (représentant syndical) au comité

Désignation d'un RS (représentant syndical) au comité
09/11/2012 | D.S
En application d'un accord collectif, un syndicat désigne un représentant syndical au comité d'établissement d'une unité économique et sociale. Les employeurs faisant partie de cette unité ont contesté cela. Le syndicat estime que la règles issue de la loi du 20/08/2008 selon laquelle seules...
accord collectif, antonio fernandes, comite d'entreprise, election, représentant syndical, secretaire du comité, syndical