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Tags (4) : accident du travail

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025 | Cassation
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique d’accident du travail. Cette décision, qui établit la responsabilité de la société à l’origine de l’accident, souligne l’importance des obligations de sécurité...
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La Cour de cassation française élargit les droits aux congés payés : Une décision majeure pour les travailleurs

La Cour de cassation française élargit les droits aux congés payés : Une décision majeure pour les travailleurs
30/10/2023 | Actualité
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation française a rendu une décision historique qui élargit considérablement les droits aux congés payés pour les travailleurs en France. Cette décision a des implications majeures pour les employeurs et les salariés, car elle modifie les règles traditionnelles...
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Accident de travail, rechute, la faute inexcusable s’étend à la rechute.

Accident de travail, rechute, la faute inexcusable s’étend à la rechute.
02/02/2015 | Cassation
Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné la majoration du taux maximum de rente d’accident du travail.   En 2007, Monsieur X est victime d’une rechute du à l’accident de 2004. ...
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Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger
26/02/2013 | C.H.S.C.T
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut déclencher...
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