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Tags (5) : CSE formation

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
13/09/2022 | Actualité
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse. Article L. 2312-59 du code du travail....
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NAO : Ce qui compte c’est l’ouverture de la démarche et non le résultat.

NAO : Ce qui compte c’est l’ouverture de la démarche et non le résultat.
09/04/2019 | Actualité
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont,...
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Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.

Élections professionnelles : Listes de candidats femmes / hommes.
12/03/2019 | Actualité
Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (dans le collège au sein duquel elles se présentent) (L.2314-30). La décision ici commentée est l’une de celles rendues dans des termes...
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La formation du CSE, calendrier 2019 : Lille, Paris, Lyon, Martinique, Marseille

La formation du CSE, calendrier 2019 : Lille, Paris, Lyon, Martinique, Marseille
13/12/2018 | Actualité
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation...
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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
11/09/2018 | Actualité
La loi en 10 points clés #CSE #dialoguesocial Aujourd’hui, seulement 6% des ouvriers choisissent de se former, alors qu’ils sont 25% chez les cadres. Une information transparente et simple sera fournie à tous les actifs pour qu’ils deviennent acteurs de leur formation professionnelle : Une...
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