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Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?
26/11/2024 | Actualité
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les entreprises sont tenues de consulter les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur les impacts environnementaux de leurs décisions stratégiques. Cette obligation, essentielle pour répondre aux défis écologiques, est pourtant trop souvent...
actions CSE, BDESE, Code du travail, conformité légale., consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit d’alerte environnementale, élus du CSE, gestion durable, impacts environnementaux, inspection du travail, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, responsabilité sociale des entreprises, rôle des élus, santé au travail, stratégie écologique, transition écologique

Mode opératoire détaillé pour permettre aux CSE de faire respecter l'obligation de consultation sur les questions environnementales

Mode opératoire détaillé pour permettre aux CSE de faire respecter l'obligation de consultation sur les questions environnementales
26/11/2024 | Actualité
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 confère un rôle stratégique inédit aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière environnementale. Désormais, les entreprises sont tenues de les consulter sur les impacts environnementaux de leurs décisions. Pourtant, cette obligation reste...
audit environnemental, BDESE, Code du travail, consultation environnementale, CSE, dialogue social, droit du travail, experts CSE, formation CSE, gestion durable, impacts environnementaux, loi climat et résilience, normes environnementales, obligations légales entreprises, réglementation environnementale., responsabilités CSE, rôle des élus CSE, santé au travail, stratégie écologique entreprise, transition écologique

Mémo : Stratégie pour un Délégué Syndical dans le Cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Mémo : Stratégie pour un Délégué Syndical dans le Cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
10/06/2024 | Actualité
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont un rendez-vous incontournable pour défendre les intérêts des salariés et améliorer leurs conditions de travail. Pour aider les délégués syndicaux à aborder ces négociations avec confiance et efficacité, nous avons élaboré un guide stratégique. Ce...
amélioration conditions de travail, BDESE, Code du travail, collecte de données, délégués syndicaux, dialogue social, entreprises, formalisation des accords, guide NAO, implication des salariés, instant-ce.com, NAO, négociations annuelles obligatoires, préparation NAO, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT, relations sociales, stratégie NAO, suivi des accords, techniques de négociation

Les négociations annuelles obligatoires : Guide pour les délégués syndicaux

Les négociations annuelles obligatoires : Guide pour les délégués syndicaux
10/06/2024 | Actualité
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont un moment clé pour renforcer les droits et améliorer les conditions de travail des salariés. Pour les délégués syndicaux, bien se préparer à ces négociations est essentiel pour représenter efficacement les intérêts des travailleurs. Cet article...
améliorer conditions de travail, BDESE, Code du travail, conditions de travail, délégués syndicaux, dialogue social, égalité professionnelle, entreprise, instant-ce.com, NAO, négociation collective, négociations annuelles obligatoires, préparation NAO, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT, relations sociales, rémunération, suivi des accords, techniques de négociation, temps de travail

Face au Changement Climatique, l’Importance Cruciale du Dialogue Social et de l’Écologisation des Entreprises

Face au Changement Climatique, l’Importance Cruciale du Dialogue Social et de l’Écologisation des Entreprises
05/05/2024 | Actualité
Dans un rapport récent, l'Organisation internationale du travail (OIT) a mis en lumière les risques accrus pour la santé et la sécurité des travailleurs dus au changement climatique. Cet article explore comment les employeurs et les élus du comité social et économique (CSE) peuvent collaborer pour...
adaptation climatique travail, BDESE, changement climatique travail, dialogue social sécurité, écologisation entreprises, efficacité énergétique travail, élus CSE, gestion environnementale entreprise, législation travail environnement, OIT rapport 2024, prévention risques professionnels, risques climatiques entreprises, rôle CSE changement climatique, santé sécurité travail, stratégies durables travail