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Tags (2) : élections professionnelles

Vote électronique en entreprise : pourquoi la formation obligatoire est indispensable pour garantir un scrutin sécurisé et transparent

Vote électronique en entreprise : pourquoi la formation obligatoire est indispensable pour garantir un scrutin sécurisé et transparent
09/10/2024 | Actualité
Le vote électronique devient de plus en plus courant lors des élections professionnelles en entreprise. Cependant, sa mise en place impose des obligations strictes, notamment la formation obligatoire des membres du bureau de vote et des électeurs. Cette formation est essentielle pour garantir la...
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Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats

Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats
28/03/2024 | Actualité
Dans un récent arrêt daté du 20 mars 2024, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur la portée des engagements des syndicats dans le cadre des négociations préélectorales pour les élections du Comité Social et Économique (CSE). En statuant qu'un syndicat ayant présenté des candidats...
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