1er webzine à destination des I.R.P CSE, CSSCT
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Bonjour,
J'ai bien compris que l'on pouvait nous imposer cinq jours de congés pendant cette période de confinement. Cependant ce que je ne comprends pas c'est:
1- Quels jours? sur les congés 2019/2020 uniquement ou aussi par anticipation?
2- Si on a déjà des congés de poser sur Avril/ Mai peut-on nous en imposer plus et donc surtout des congés par anticipation dans la plupart des cas à cette date?
3- Il faut absolument que l'accord soit validé par l'inspection du travail avant d'être mise en place? Et non à la signature?
Merci de vos réponses
Bonjour,
L'employeur pour vous imposé de prendre des jours de congés, mais uniquement les jours acquis. Les jours de congés sur avril ou mai peuvent être annulé par l'employeur et celui-ci peux en échanger vous imposé de les prendre avant une mise en activité partielle. L'accord peux être validé avec effet rétroactif. Donc nous pensons que la signature est suffisante pour l'application de l'accord.
Merci pour votre participation
Bonjour,
C'est la définition du mot acquis...
Chez nous la direction veut nous obliger à solder nos congés de l'année en cours 2019/2020 pendant le confinement (donc maintenant) et nous imposer ensuite les 5 jours de congés en les prenant sur l'année prochaine soit 2020/2021.
Cela vous semble logique?
Vous dites que c'est rétroactif, C'est à dire?
Merci de votre réponse
Bonjour,
C'est la définition du mot acquis...
Chez nous la direction veut nous obliger à solder nos congés de l'année en cours 2019/2020 pendant le confinement (donc maintenant) et nous imposer ensuite les 5 jours de congés en les prenant sur l'année prochaine soit 2020/2021.
Cela vous semble logique?
Vous dites que c'est rétroactif, C'est à dire?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Le solde des jours de congés de 2019/2020 devra être fait avant le 31/mai. Cela me semble logique que l'entreprise vous demande de solder ces jours d'abord. En ce qui concerne 2020/2021 pour que cela soit cumulable il faut que l'ensemble des jours ne dépassent pas les 5. (exemple solde 2019/2020 : 3 jours + 2 jours sur la période 2020/2021). Pour l'accord il peut être fait après la mise en place du dispositif.
Cordialement,
Bonjour Pierre,
Vous pouvez trouver le GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES CHANTIERS sur le lien suivant : ]url:https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/covid-19-guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-chantiers.html
Nos Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) peuvent vous accompagner dans la mise en place de celui-ci.
Cordiaelement,
Antonio
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