La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d'un groupe hospitalier contestant une expertise mandatée par le CHSCT sur les conditions de travail au sein de sa direction des ressources humaines. Cette décision, confirmant l'accès aux documents et la réalisation d'entretiens par l'expert,...

La rédaction du rapport de gestion est une étape cruciale pour garantir la transparence financière du Comité Social et Économique (CSE). En respectant les obligations légales imposées par le Code du travail, les élus du CSE assurent une gestion rigoureuse et responsable des ressources allouées. Cet...

À l'aube de 2024, les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) se trouvent à un carrefour crucial : la préparation et la présentation de leurs budgets pour l'année. Cet article plonge au cœur de cette mission délicate, en mettant l'accent sur l'importance cruciale de la formation et de...

Bienvenue dans le guide simplifié dédié aux élus du Comité Social et Économique ! Vous vous demandez quels sont vos droits concernant l'espace de travail qui vous est dédié ? Découvrez dans cet article clair et concis tout ce qu'il faut savoir sur le local du CSE. De l'aménagement nécessaire aux...

Ce guide offre une vue d'ensemble détaillée des droits d'alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Il aborde les différentes circonstances sous lesquelles le CSE peut exercer son droit d'alerte, en se concentrant sur les entreprises d'au moins 11 et 50 salariés...

Ce document fournit un guide détaillé sur les procédures et les délais de consultation du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 employés et plus. Il aborde les étapes essentielles que l'employeur doit suivre pour une consultation efficace du CSE, y compris la nécessité d'une...

Un procès-verbal de réunion avec la direction est un document officiel qui enregistre les points clés, les décisions prises et les actions à entreprendre lors d'une réunion entre le Comité Social et Économique (CSE) et la direction de l'entreprise. Voici un guide étape par étape pour rédiger un...

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir...

Article L2312-13 code du travail. Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail...