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Actualité
Dans une résolution adoptée mardi 5 juillet 2022, le Parlement reconnaît les avantages du télétravail, tels qu’une flexibilité et une autonomie accrues, mais met en garde contre l’augmentation significative des risques pour la santé découlant de la surconnexion, de l’effacement des frontières...
Exonération de cotisations Décret n° 2021-680 du28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du Ill de l'article L. 736-7-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale. Depuis la loi du 2 août 2021, afin...
Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les travailleurs, mettre en place des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les...
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir...
La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art....
Article L2315-96 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat : 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...
Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques : Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à la formation, qui est censé leur permettre d’accomplir l’ensemble de leurs missions au cours de leur...
Deux décrets d’application de la loi santé au travail, en date du 16 mars 2022, sont parus au journal officiel du 17 mars 2022.   Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de...
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II...
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