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Tags (2) : viamediation
Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?
13/06/2015
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Etudes
La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions. L’échec entretenu de la médiation...
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Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)
24/09/2014
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Entreprise de - 300 salariés Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (article L 2323-46 du code du travail) Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise,...
comité d'entreprise
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