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Ordre du jour CE juillet 2014

Ordre du jour CE juillet 2014
07/07/2014 | Ordre du jour
Entreprise  - 300 salariés :   ·      Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) ·      Situation financière de l'entreprise au 2ème trimestre (art. L.2323-46) ·     ...
CE, comités d'entreprise, congés sabbatiques, Formation CE avignon, formation comités d'entreprise, Formation comités d'entreprise Avignon, Formation comités d'entreprise Lille, Formation comités d'entreprise Lyon, Formation comités d'entreprise Marseille, Formation comités d'entreprise Martinique, Formation comités d'entreprise Nantes, Formation comités d'entreprise Paris, Formation comités d'entreprise Strasbourg, mobilité volontaire sécurisée, PSE, temps partiel

Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP

Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP
17/07/2013 | Ordre du jour
La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs : En voici les principaux...
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Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.

Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.
22/01/2013 | Cassation
A l’absence de contrat écrit, il appartient désormais à l’employeur de prouver la durée du travail. L’article L 3123-14 du code du travail mentionne : Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la...
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