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Tags (3) : secrétaire du comite

L'appel à candidatures lors de la désignation des membres du CHSCT

L'appel à candidatures lors de la désignation des membres du CHSCT
01/12/2012 | C.H.S.C.T
La désignation des membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) génère un important contentieux notamment en raison d'un Code du travail peu explicite sur la question. C'est donc aux juridictions que revient la lourde tâche de définir les principes à respecter...
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Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?

Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?
01/12/2012 | Ordre du jour
Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal mis par un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière, ou sous forme de repos. Mais cette compensation ne peut pas être calculée sur la base du travail effectif, précise la Cour de...
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On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons

On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons
16/11/2012 | Ordre du jour
CE 12 novembre 2012, n° 349365 Une entreprise a été condamnée à retirer une clause de son règlement intérieur, rédigée en ces termes : "La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation...
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