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Tags (6) : secrétaire du comité

Projet ordre du jour, CE septembre 2014

Projet ordre du jour, CE septembre 2014
27/08/2014 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés :   Plan de formation : avis sur les réalisations de l'année écoulée et de l'année en cours et les orientations générales de l'année à venir au plus tard avant le 1er octobre (art. L.2323-33, L.2323-34 et s. ; D.2323-7).   Besoin de formation pour vous...
commission formation, D2323-7, DP, formation comité d'entreprise, L2323-33, L2323-34, ordre du jour CE septembre, plan de formation, secrétaire du comité

Un droit de véto pour les IRP

Un droit de véto pour les IRP
30/07/2013 | Ordre du jour
Les choses avancent dans le bon sens. Depuis 2005, monsieur Maurice Cohen appelait à la mise en place d’un droit de veto pour les comités d’entreprise. En 2013, huit ans après, les députés Candellier, Carvalho et Asensi ont ainsi préparé une proposition de loi, afin d'attribuer aux IRP, un droit de...
antonio fernandes, code du travail, comite entreprise, droit de véto, droit du travail, formation économique, groupe-instant, instant-ce, irp, licenciement economique, secrétaire du comité

Le trésorier de CE

Le trésorier de CE
23/01/2013 | Etudes
 La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CE sortant. Le trésorier n’est pas obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CE....
0, 2 %, antonio fernandes, ASC, bilan CE, budget de fonctionnement, comptabilité du ce, comptes du comite, fin de mandat, formation économique, résultat, réunion du CE, secrétaire du comité, trésorier

Voeux 2013

Voeux 2013
14/01/2013 | Ordre du jour
L’année 2013 sera celle de la médiation. L’ensemble de la  profession s’accordent pour le dire, le penser. Voilà une solution alternative aux conflits, à  la rupture du dialogue entre les parties, au rétablissement de la qualité relationnelle dans les entreprises. Deux périodes...
antonio fernandes, Comite entreprise, conseil juridique, conseil juridique du comite, formation, instant ce, instant-ce, médiation professionnelle, relations sociales, secrétaire du comité

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel.

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel.
11/12/2012 | Ordre du jour
Décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 JO du 21. Une nouvelle procédure entrée en vigueur le 22 novembre 2012. Elle ne concerne pas les employeurs ayant placé des salariés en chômage partiel avant cette date. Désormais l’employeur doit : 1. Au préalable déposer une demande indiquant notamment les...
actualité sociales, antonio fernandes, chômage partiel, comite entreprise, consultation du comité, droit du travail, formation, instant ce, instant-ce, relations sociales, secrétaire du comité

Salarié protégé, contrat à durée déterminée (CDD) ; l’administration doit toujours validée la fin du contrat.

Salarié protégé, contrat à durée déterminée (CDD) ; l’administration doit toujours validée la fin du contrat.
06/11/2012 | Cassation
La fin du CDD d'un salarié protégé doit toujours être "validée" par l'administration. Lorsque le CDD d'un représentant du personnel arrive à son terme, il faut solliciter l'autorisation de l'administration afin que celle-ci autorise la rupture. Cette procédure doit être appliquée même si, en...
actualité sociale, antonio fernandes, CDD, comite entreprise, droit du travail, formation économique, instant ce, instant-ce, représentant du personnel, rupture CDD, secrétaire du comité