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Tags (6) : salariés

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés
20/12/2024 | Actualité
La dénonciation d’un usage ou d’une charte, comme celle liée au télétravail instaurée pendant la crise sanitaire, peut avoir des conséquences importantes sur les salariés et la dynamique sociale de l’entreprise. Dans cet article, découvrez le cadre juridique applicable, les étapes que doivent...
accompagnement social, accord collectif, Action Logement, charte télétravail, CSE, dénonciation d'usage, dialogue social, droit du travail, DUERP, élus du CSE, entreprise., frais de transport, garde d’enfants, jurisprudence droit du travail, mesures d’accompagnement, mobilité géographique, modification conditions de travail, négociation collective, prévention des risques psychosociaux, Prud’hommes, salariés, SPST, télétravail COVID

Nouveau Reste à Charge pour les Formations Utilisant le CPF : Ce que les Salariés Doivent Savoir

Nouveau Reste à Charge pour les Formations Utilisant le CPF : Ce que les Salariés Doivent Savoir
04/05/2024 | Actualité
Un tournant majeur dans le paysage de la formation professionnelle en France : à partir du 2 mai 2024, l'utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) s'accompagnera d'un reste à charge de 100 € pour les bénéficiaires. Découvrez les implications de cette mesure et ce que cela signifie pour les...
communication CSE, Compte Personnel de Formation, CPF, décret d'application, développement professionnel, dialogue social, droits CPF, élus du CSE, employeurs, évolution réglementaire CPF, formation professionnelle, Journal Officiel, loi de finances 2023, réglementation CPF, responsabilité sociale, reste à charge CPF, salariés, transparence

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises
07/01/2024 | Attributions générales
Ce guide offre une vue d'ensemble détaillée des droits d'alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Il aborde les différentes circonstances sous lesquelles le CSE peut exercer son droit d'alerte, en se concentrant sur les entreprises d'au moins 11 et 50 salariés...
Comité Social et Économique, conseil de prud'hommes, contrats précaires, CSE, discrimination, Droit d'alerte, droits des travailleurs, droits individuels, entreprises, environnement, gestion d'entreprise, harcèlement, procédure d'enquête, salariés, santé publique, sécurité au travail, situations économiques

"Discrimination au Travail : Un Couple Victime d'une Décision de Planification d'Horaires Injuste"

"Discrimination au Travail : Un Couple Victime d'une Décision de Planification d'Horaires Injuste"
23/09/2023 | Actualité
Un employeur est considéré comme coupable de discrimination s'il empêche un couple de travailler aux mêmes horaires, selon une décision rendue publique le 12 septembre 2023 par la Défenseure des droits. Dans cette affaire, deux salariés ont été victimes de discrimination en raison de leur...
couple, cse formation, décision, Défenseure des droits, discrimination, employeur, horaires, instant cse, non-discrimination, plannings, recommandations, relation intime, salariés, société Leroy Merlin, travail

L'Importance de la Formation des Élus du CSE dans la Gestion Financière

L'Importance de la Formation des Élus du CSE dans la Gestion Financière
01/08/2023 | Actualité
Le Comité Social et Économique (CSE) occupe un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein d'une entreprise. Pour remplir efficacement cette mission, les élus du CSE doivent être bien formés, notamment en matière de gestion financière. La gestion rigoureuse des finances du CSE...
allocations familiales, analyse financière, budget, Comité Social et Économique, communication des résultats, compétences, comptabilité, CSE, décisions éclairées, étude de cas, formation, gestion financière, obligations déclaratives, programme de formation., rapport de gestion, règles comptables, salariés, sécurité sociale, URSSAF

L'activité partielle (Fiche pratique)

L'activité partielle (Fiche pratique)
07/10/2014 | Etudes
L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de l'entreprise se réduit. Télécharger notre fiche.
activité partielle, attributions comité d'entreprise., chômage technique, comité d'entreprise, formation comités d'entreprise, salariés