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Tags (4) : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : comprendre le traitement fiscal et social des indemnités en 2025

Rupture conventionnelle : comprendre le traitement fiscal et social des indemnités en 2025
22/01/2025 | Actualité
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable qui séduit de nombreux salariés et employeurs. En 2025, son cadre fiscal et social reste une question cruciale, notamment pour les élus du comité social et économique (CSE) qui jouent un rôle de conseil auprès des...
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Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation
17/03/2024 | Actualité
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
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La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI
05/02/2016 | Actualités
La rupture conventionnelle du CDI #CE #dialoguesocial La rupture conventionnelle du CDI : Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur...
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Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés.

Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés.
30/06/2014 | Cassation
Cour de Cassation, chambre sociale, 28 mai 2014, n° 12-28082 Madame, X… avait repris son travail en juillet et la rupture conventionnelle était intervenue en octobre. Le délai étant trop court pour que son employeur lui donne la possibilité de solder l’ensemble de ses congés payés acquis, celui-ci...
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