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Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?

Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?

25/09/2013 | C.H.S.C.T

L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles sont les clefs permettant à l’employeur de reconnaître un tel projet ? La jurisprudence apporte des réponses. Impact sur la sécurité ou les...

chsct, comite entreprise, conditions d'hygiene, conditions de travail, expert chsct, formation economique du comite entrepirse, groupe instant, instant ce, mediation 84, rps avignon

Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT

Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT

25/09/2013 | Ordre du jour

Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT Une mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides nécessite un plan d’adaptation sur lequel le CHSCT est consulté. L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important...

4g, aménagement, chsct, conditions d'hygiene, conditions de travail, consultation chsct, expert rps, formation chsct, groupe instant, instant ce, instant chsct, L4612-8, mediation 84, rps avignon

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