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Tags (38) : relations sociales

Mémo : Stratégie pour un Délégué Syndical dans le Cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Mémo : Stratégie pour un Délégué Syndical dans le Cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
10/06/2024 | Actualité
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont un rendez-vous incontournable pour défendre les intérêts des salariés et améliorer leurs conditions de travail. Pour aider les délégués syndicaux à aborder ces négociations avec confiance et efficacité, nous avons élaboré un guide stratégique. Ce...
amélioration conditions de travail, BDESE, Code du travail, collecte de données, délégués syndicaux, dialogue social, entreprises, formalisation des accords, guide NAO, implication des salariés, instant-ce.com, NAO, négociations annuelles obligatoires, préparation NAO, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT, relations sociales, stratégie NAO, suivi des accords, techniques de négociation

Les négociations annuelles obligatoires : Guide pour les délégués syndicaux

Les négociations annuelles obligatoires : Guide pour les délégués syndicaux
10/06/2024 | Actualité
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont un moment clé pour renforcer les droits et améliorer les conditions de travail des salariés. Pour les délégués syndicaux, bien se préparer à ces négociations est essentiel pour représenter efficacement les intérêts des travailleurs. Cet article...
améliorer conditions de travail, BDESE, Code du travail, conditions de travail, délégués syndicaux, dialogue social, égalité professionnelle, entreprise, instant-ce.com, NAO, négociation collective, négociations annuelles obligatoires, préparation NAO, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT, relations sociales, rémunération, suivi des accords, techniques de négociation, temps de travail

Conditions de travail – dialogue social : ADAPEI Gironde manifeste.

Conditions de travail – dialogue social : ADAPEI Gironde manifeste.
18/04/2017 | Actualité
@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de travail, la mise en mal du dialogue social. Les syndicats réclament le départ du directeur général de...
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Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019
02/02/2015 | Actualités
Le 27 janvier dernier François REBSAMEN valide les orientations du troisième plan de santé au  travail pour les période de 2015 à 2019. Ces orientations affirme une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Le plan comporte 7 axes :  ...
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Fiche pratique : Plan de formation : CE septembre

Fiche pratique : Plan de formation : CE septembre
05/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie
Avis du CE année écoulée, année en cours, orientations générales. Référence juridique : art. L.2323-33, L.2323-34 du code du travail.   C’est quoi une consultation du comité d’entreprise ?   La consultation du comité d’entreprise doit permettre l’instauration d’un véritable...
comité d'entreprise, conseil juridique comité d'entreprise, consultation du CE, information, information et consultation, L2323-33, L2323-34, Plan de formation, relations sociales

Nouvelle négociation : Revivifier le dialogue social

Nouvelle négociation : Revivifier le dialogue social
04/09/2014 | Actualités
François Rebsamen invite les partenaires sociaux à ouvrir une négociation pour revivifier le dialogue social au sein des entreprises Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen, a adressé  aux huit organisations syndicales et patronales représentatives, le...
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Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013

17/07/2013 | Ordre du jour
Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à l'occasion des cérémonies du 14 Juillet. François HOLLANDE Bonjour. Claire CHAZAL Avec Laurent DELAHOUSSE, nous allons vous interroger pendant...
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Le bilan social

Le bilan social
27/06/2013 | Etudes
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, grenelle des relations sociale, instant-ce, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, stress au travail

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
27/01/2013 | Ordre du jour
Licenciement : motif personnel  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass. soc. 24 octobre 2012, pourvoi n° 11- 22462). Une guichetière et factrice,...
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Voeux 2013

Voeux 2013
14/01/2013 | Ordre du jour
L’année 2013 sera celle de la médiation. L’ensemble de la  profession s’accordent pour le dire, le penser. Voilà une solution alternative aux conflits, à  la rupture du dialogue entre les parties, au rétablissement de la qualité relationnelle dans les entreprises. Deux périodes...
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Mesures sociales de la loi de finances pour 2013

Mesures sociales de la loi de finances pour 2013
30/12/2012 | Ordre du jour
La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2012. Nous revenons ici sur les principales mesures sociales intéressant les employeurs : augmentation des taux plafonds de versement de transport en Île-de-France, limitation ou suppression de certaines exonérations,...
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Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel.

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel.
11/12/2012 | Ordre du jour
Décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 JO du 21. Une nouvelle procédure entrée en vigueur le 22 novembre 2012. Elle ne concerne pas les employeurs ayant placé des salariés en chômage partiel avant cette date. Désormais l’employeur doit : 1. Au préalable déposer une demande indiquant notamment les...
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Ordre du jour décembre 2012

Ordre du jour décembre 2012
24/11/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de + 300 salariés et entreprise de - 300 salariés : Plan de formation et des conditions d’insertion : Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour l’année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D. 2323-7) Objectif pour le CE : Vérifier que le du...
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Les stages étudiants en entreprise

Les stages étudiants en entreprise
03/04/2012 | Etudes
SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...
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Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses
07/03/2012 | Ordre du jour
Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent.Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit...
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"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"
07/03/2012 | Ordre du jour
"L'employeur a le droit de se renseigner sur un salarié, car il a un pouvoir de direction. Mais il n'a pas le droit de l'espionner à son insu." Alors qu'Ikea et Euro Disney sont soupçonnés d'avoir enquêté illégalement sur des employés, Me Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, a...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, plan de formation, relations sociales, retrait de permis, stress au travail

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel
06/03/2012 | Ordre du jour
Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Ordre du jour Mars 2013

Ordre du jour Mars 2013
29/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, symposium CE

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.
07/02/2012 | Cassation
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Ordre du jour du mois de février 2012

Ordre du jour du mois de février 2012
06/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité...
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