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Tags (2) : redressement URSSAF

Critère d’ancienneté pour les prestations du CSE : ce que dit l’URSSAF sur le délai d’application

Critère d’ancienneté pour les prestations du CSE : ce que dit l’URSSAF sur le délai d’application
17/09/2024 | Actualité
L'URSSAF rappelle que l'introduction d'un critère d’ancienneté pour les prestations du comité social et économique (CSE) doit respecter un délai de prévenance pour être conforme aux règles. Ne pas suivre ce cadre légal peut exposer le CSE à un redressement coûteux. Dans cet article, découvrez les...
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Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel
14/09/2024 | Actualité
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) apportent des avantages précieux aux salariés, mais elles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter tout risque de redressement par l’URSSAF. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est essentiel de...
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