Menu
Tags (2) : rôle CSE entreprise

Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen

Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen
20/03/2024 | Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en matière de congés payés. Cet amendement, inséré au cœur du projet de loi portant diverses dispositions...
actualités formation CSE, compétences CSE formation, CSE formation obligatoire, dialogue social formation CSE, droits et devoirs CSE, efficacité CSE formation, formation comité social économique, formation CSE, formation représentants du personnel, formation santé sécurité CSE, gestion sociale entreprise CSE, modules formation CSE, organisme formation CSE, prévention risques professionnels CSE, rôle CSE entreprise

Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024

Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024
15/02/2024 | Actualité
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
arrêt Cour de cassation 2024, CSE, décision 22-15842 FSB, dialogue social, droit d'alerte économique, droits représentants du personnel, gestion des conflits entreprise, jurisprudence travail, législation travail France, prérogatives CSE, protection salariés, rôle CSE entreprise