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Tags (3) : réglementation CSE

Absence des élus du CSE aux réunions plénières : conséquences et solutions

Absence des élus du CSE aux réunions plénières : conséquences et solutions
20/02/2025 | Actualité
Sensibiliser les élus du CSE et l’employeur aux conséquences de l’absence des titulaires aux réunions plénières, en mettant en lumière le conflit cognitif entre leur mandat et leur travail, et proposer des solutions pour éviter que les élus aient à choisir entre ces deux obligations. Dans de...
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Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel
14/09/2024 | Actualité
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) apportent des avantages précieux aux salariés, mais elles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter tout risque de redressement par l’URSSAF. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est essentiel de...
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Nouveau calendrier des obligations annuelles entre la direction et le CSE : demandez votre guide pratique par e-mail

Nouveau calendrier des obligations annuelles entre la direction et le CSE : demandez votre guide pratique par e-mail
30/08/2024 | Actualité
Pour garantir un dialogue social fluide et respecter les obligations légales entre la direction et le comité social et économique (CSE), Instant-CSE met à disposition un calendrier complet des obligations annuelles. Ce guide, enrichi de références juridiques et de propositions de points à inscrire...
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