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Tags (2) : prérogatives CSE

Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux

Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux
28/01/2025 | Actualité
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance clé pour représenter les salariés et garantir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise. Pourtant, des questions récurrentes surgissent : le CSE peut-il inviter des experts externes pour éclairer ses décisions ? La direction a-t-elle...
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Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024

Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024
15/02/2024 | Actualité
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
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