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Proposition ordre du jour Octobre 2015

Proposition ordre du jour Octobre 2015

05/10/2015 | Ordre du jour

#CE #IRP #dialoguesocial Entreprise de – 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46)...

octobre 2015, ordre du jour ce, situation de emploi, urssaf

Ordre du jour Janvier 2014

Ordre du jour Janvier 2014

19/12/2013 | Ordres du Jour

Proposition ordre du jour janvier 2014 Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Situation financière de l’entreprise au 4ème trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50). Suites données aux demandes de congés ou de périodes de...

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