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Tags (36) : odre du jour comite entreprise

Ordre du jour Novembre 2013

Ordre du jour Novembre 2013
24/10/2013 | Ordres du Jour
Formation comite entreprise paris, Formation comite entreprise Avignon, Formation comite entreprise Bordeaux, Formation comite entreprise Lyon, Formation comite entreprise Martinique, fort-de-france Formation comite entreprise Réunion, St denis, saint gilles Entreprise de - 300 salariés :...
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Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013

17/07/2013 | Ordre du jour
Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à l'occasion des cérémonies du 14 Juillet. François HOLLANDE Bonjour. Claire CHAZAL Avec Laurent DELAHOUSSE, nous allons vous interroger pendant...
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Le bilan social

Le bilan social
27/06/2013 | Etudes
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...
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Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.

Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.
23/04/2013 | Intérêts Privés
Sauf si l’entreprise est un organisme financier, l’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social (c. mon. et fin. art. L. 511-6). Il peut prévoir des intérêts, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure (c. consom. art. L....
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Droit d’alerte (comité d’entreprise)

Droit d’alerte (comité d’entreprise)
26/02/2013 | Etudes
Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’alerte (c. trav. art. L. 2323-78 à L. 2323-82). Dans les entreprises qui ont plusieurs...
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Mariage pour tous - droit du travail

Mariage pour tous - droit du travail
25/02/2013 | Ordre du jour
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code du...
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Ordre du jour Janvier 2013

Ordre du jour Janvier 2013
20/12/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de + 300 salariés, Entreprise de - 300 salariés  : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un...
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Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.
06/04/2012 | Etudes
Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre d'affaires jugées connaissait une hausse de 5,41%, peut-on lire...
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Les stages étudiants en entreprise

Les stages étudiants en entreprise
03/04/2012 | Etudes
SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
12/03/2012 | Ordre du jour
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...
Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, odre du jour comite entreprise, retrait de permis

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes
07/03/2012 | Ordre du jour
La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...
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Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »
06/03/2012 | Etudes
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...
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La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire
07/02/2012 | Cassation
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de...
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Ordre du jour du mois de février 2012

Ordre du jour du mois de février 2012
06/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité...
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Un CDD signé est un CDD conclu

Un CDD signé est un CDD conclu
26/12/2011 | Cassation
Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée...
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Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs
12/12/2011 | Du côté du gouvernement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
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Avertissement par Email

Avertissement par Email
05/12/2011 | Cassation
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par...
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Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence

Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
08/11/2011 | Cassation
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation

Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
12/10/2011 | Etudes
Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...
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Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011
05/10/2011 | Ordre du jour
A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de...
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