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Tags (5) : négociation collective

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés
20/12/2024 | Actualité
La dénonciation d’un usage ou d’une charte, comme celle liée au télétravail instaurée pendant la crise sanitaire, peut avoir des conséquences importantes sur les salariés et la dynamique sociale de l’entreprise. Dans cet article, découvrez le cadre juridique applicable, les étapes que doivent...
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L'Intelligence artificielle dans les processus internes : Pourquoi les Élus du CSE doivent être attentifs

L'Intelligence artificielle dans les processus internes : Pourquoi les Élus du CSE doivent être attentifs
11/07/2024 | Actualité
L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde du travail, mais son intégration dans les processus internes d’une entreprise soulève des questions cruciales en matière de droits des salariés et de conditions de travail. En tant qu’élus du Comité Social et Économique (CSE), il est...
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Les négociations annuelles obligatoires : Guide pour les délégués syndicaux

Les négociations annuelles obligatoires : Guide pour les délégués syndicaux
10/06/2024 | Actualité
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sont un moment clé pour renforcer les droits et améliorer les conditions de travail des salariés. Pour les délégués syndicaux, bien se préparer à ces négociations est essentiel pour représenter efficacement les intérêts des travailleurs. Cet article...
améliorer conditions de travail, BDESE, Code du travail, conditions de travail, délégués syndicaux, dialogue social, égalité professionnelle, entreprise, instant-ce.com, NAO, négociation collective, négociations annuelles obligatoires, préparation NAO, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT, relations sociales, rémunération, suivi des accords, techniques de négociation, temps de travail

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation
17/03/2024 | Actualité
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
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Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail
26/07/2018 | Actualité
#dialoguesocial Bilan et prespective après les ordonnances travail #cse #IRP Depuis la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale et les conditions de validation des accords collectifs, l’organisation du "dialogue social" est soumise à un processus de réformes législatives...
CSE, dialogue social, Formation cse lyon, irp, négociation collective