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Tags (12) : modèle de lettre

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.
06/04/2012 | Etudes
Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre d'affaires jugées connaissait une hausse de 5,41%, peut-on lire...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes
07/03/2012 | Ordre du jour
La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail
05/03/2012 | Ordre du jour
Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire, stress au travail

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?
02/03/2012 | Ordre du jour
L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse (art. R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail). Un...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, femme enseintes, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, stress au travail

ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !

ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !
01/03/2012 | Cassation
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment. Auparavant, la durée possible d'une période...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, expert, formations, intéressement, modèle de lettre, plan de formation

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants
01/03/2012 | Cassation
Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un expert agréé, conformément à l'article...
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Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs
12/12/2011 | Du côté du gouvernement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
Comite entreprise, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales

Avertissement par Email

Avertissement par Email
05/12/2011 | Cassation
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par...
demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, retrait de permis

Accords collectifs - Modalités particulières de négociation

Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
12/10/2011 | Etudes
Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...
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Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011
05/10/2011 | Ordre du jour
A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de...
Comite entreprise, Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011, demande de reunion extraordinaire, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
26/09/2011 | Etudes
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
AER, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
26/09/2011 | Etudes
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...
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