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Tags (5) : lyon cse formation

Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE

Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022 | Actualité
Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les prestations allouées. Pour cela, le CSE doit faire connaitre mensuellement à l’employeur, sous forme...
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Calculer la proportion de femmes et d'hommes à présenter sur la liste de candidats

Calculer la proportion de femmes et d'hommes à présenter sur la liste de candidats
25/05/2021 | Actualité
Les listes de candidats au premier tour des élections professionnelles, titulaires comme suppléants, doivent refléter les proportions d'hommes et de femmes dans le collège considéré. La Cour de cassation vient de préciser la méthode à suivre lorsque l’effectif évolue avant les élections.  ...
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💶Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

💶Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
22/05/2020 | Actualité
Mise à jour : l’actualité est mise à jour à la suite de l’article 19 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril et de l’instruction ministérielle du 16 avril. Les associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000...
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Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail

Dialogue Social, Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail
13/10/2018 | Actualité
#dialoguesocial #CSE #IRP L’objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective. Au...
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Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE

Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
01/05/2018 | Nos formations
La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise. Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos...
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