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Tags (2) : licenciement abusif

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial
21/01/2025 | Cassation
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions légales au sein des entreprises. La récente décision de la Cour de cassation, référencée sous le pourvoi n°23-14.465, offre une illustration saisissante des...
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La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
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