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Tags (6) : licenciement économique

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025 | Cassation
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...
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Fin du télétravail : outil de gestion ou plan social déguisé ? Découvrez les enjeux pour les salariés et le CSE

Fin du télétravail : outil de gestion ou plan social déguisé ? Découvrez les enjeux pour les salariés et le CSE
05/11/2024 | Actualité
Avec la fin progressive du télétravail obligatoire et le retour imposé au bureau cinq jours par semaine, certains se demandent si cette mesure pourrait être utilisée comme un outil de réduction d’effectifs déguisé. En cas de refus de revenir en présentiel, les salariés risquent une rupture de...
Code du travail, conditions de travail, CSE, droits des salariés, fin du télétravail, licenciement économique, plan de sauvegarde de l'emploi, plan social déguisé, restructuration, retour au bureau

Obligation de Proposer Tous les Postes de Reclassement en Cas de Licenciement Économique, y Compris les Postes Temporaires

Obligation de Proposer Tous les Postes de Reclassement en Cas de Licenciement Économique, y Compris les Postes Temporaires
10/11/2023 | Actualité
L'article qui suit aborde un sujet crucial dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail : l'obligation de l'employeur de proposer tous les postes de reclassement disponibles en cas de licenciement économique. Cette obligation, réglementée par le code du travail, impose à...
code du travail, droit du travail, employés, formation des élus, Guadeloupe, Guyane, intérimaires, jurisprudence, licenciement économique, Lille, Lyon, Marseille, Martinique, obligation employeur, Paris, postes temporaires, reclassement, ressources humaines, Saint-Denis de la Réunion

Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.

Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.
06/01/2016 | Actualité
 Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié). Le...
formation CE, licenciement économique, PSE, reclassement

Accord Maintien de l’emploi - Effet loi Macron

Accord Maintien de l’emploi - Effet loi Macron
07/09/2015 | Actualités
Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015, article L 5125-1 du code du travail.   Un accord de maintien de l’emploi, peut-être conclu dans les...
accord maintien de l'emploi, licenciement économique, loi macron

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental
20/09/2013 | Ordre du jour
  Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au bénéficiaire de ce dispositif engagé dans une formation qualifiante ou certifiante.   Il est prévu que les demandeurs d’emploi dont la cessation du...
antonio fernandes, comite entreprise, csp, demande de reunion extraordinaire, expert ce, formation comite entreprise, groupe-instant, instant ce, licenciement économique, statut juridique comite entreprise