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Tags (5) : législation travail France

L'Accord National Interprofessionnel du 23 avril 2024 : Une Opportunité de Formation Cruciale pour les Élus du CSE

L'Accord National Interprofessionnel du 23 avril 2024 : Une Opportunité de Formation Cruciale pour les Élus du CSE
26/04/2024 | Actualité
L'Accord National Interprofessionnel du 23 avril 2024 marque une étape importante dans le dialogue social en France, introduisant des mesures novatrices pour la reconversion professionnelle et la mutualisation des coûts des licenciements pour inaptitude. Cet accord présente une occasion unique pour...
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Un Revirement Juridique Majeur pour les Activités Sociales et Culturelles des CSE

Un Revirement Juridique Majeur pour les Activités Sociales et Culturelles des CSE
05/04/2024 | Actualité
Dans un arrêt historique daté du 3 avril 2024, la Cour de cassation vient de bouleverser le paysage des avantages sociaux en entreprise, en statuant qu'aucune condition d'ancienneté ne peut être exigée pour bénéficier des activités sociales et culturelles offertes par les Comités Sociaux et...
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Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024

Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024
15/02/2024 | Actualité
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
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Votre Espace CSE : Droits et Exigences Simplifiés !

Votre Espace CSE : Droits et Exigences Simplifiés !
23/01/2024 | Attributions générales
Bienvenue dans le guide simplifié dédié aux élus du Comité Social et Économique ! Vous vous demandez quels sont vos droits concernant l'espace de travail qui vous est dédié ? Découvrez dans cet article clair et concis tout ce qu'il faut savoir sur le local du CSE. De l'aménagement nécessaire aux...
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Formation Obligatoire en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Élus du CSE

Formation Obligatoire en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Élus du CSE
11/12/2023 | Actualité
La formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) est un pilier essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être au travail. Elle équipe les représentants élus avec des connaissances et des compétences essentielles pour aborder efficacement les questions de santé, de sécurité et de...
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