Juriste CE | Tags | Instant-CSE

1er webzine à destination des I.R.P, CSE, CSSCT

Rubriques :

Accueil

Mission économique

Tags (2) : juriste CE

Le CE et le contrôle URSSAF.

Le CE et le contrôle URSSAF.

03/04/2014 | Ordre du jour

Source : La charte du cotisant urssaf. Le contrôle, réalisé par les Urssaf, est destiné à garantir la juste application des législations de Sécurité sociale, l'exactitude des déclarations, le jeu loyal de la concurrence, ainsi que le respect des droits des salariés. Il constitue également un...

avignon, CE urssaf, comite entreprise, conflit, controle urssaf comite enteprise, expert libre ce, expertise, formation ce, juriste CE, lyon, martinique, oeuvres sociales, paris, PDV, PSE, réunion

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents

20/09/2013 | Ordre du jour

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents Ni le juge ni l’employeur n’ont à apprécier la pertinence des documents réclamés par l’expert-comptable du CE. Ce principe ne porte cependant pas atteinte au droit constitutionnel à un recours...

antonio fernandes, expert comptable du CE, formation comite entreprise, formation economique, groupe-instant, instant-ce, instant-chsct, juriste CE, juriste comite entreprise, règlement intérieur, réunion du CE

ATOM

Galerie

Préventis Academy

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Préventis Social & Développement

Liste de liens

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !

Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail

La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site