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Tags (7) : jurisprudence travail
Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE
21/04/2024
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Cassation
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
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Les discriminations au travail : Un terreau fertile pour les risques psychosociaux
02/04/2024
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Actualité
Dans un monde du travail où l'équité et le respect mutuel devraient être la norme, les discriminations persistent, minant le bien-être et la santé mentale des employés. Cet article explore comment les discriminations au travail, qu'elles soient basées sur le genre, l'âge, l'origine ethnique ou tout...
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La Balance Précaire entre Vie Privée et Obligations Professionnelles : Le Cas de la CPAM
28/03/2024
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Actualité
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, la frontière entre vie privée et obligations professionnelles devient floue, soulevant des questions juridiques et éthiques complexes. Cet article explore un cas révélateur : celui d'une salariée licenciée pour l'envoi de mails à caractère...
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L'Importance Cruciale des Pauses Légalement Protégées au Travail : Un Guide pour les Élus du CSE
21/02/2024
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Actualité
Dans un monde du travail en constante évolution, la question des droits des salariés pendant leurs pauses, notamment la pause déjeuner, demeure un sujet brûlant. Récemment, une décision de la Cour de cassation du 7 février 2024 a remis sur le devant de la scène la problématique de la gestion des...
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Renforcement du Droit d'Alerte Économique du CSE : Décryptage et Stratégies Suite à l'Arrêt Historique du 7 Février 2024
15/02/2024
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Actualité
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
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La Cour de Cassation Établit la Charge de la Preuve pour l'Octroi des JRTT
23/01/2024
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Actualité
Dans un verdict qui redéfinit les obligations des employeurs en matière de gestion des temps de repos, la Cour de Cassation a statué sur une affaire de jours de RTT non payés. Cette décision, qui fait jurisprudence, implique qu'une simple mention sur un bulletin de paie n'est pas suffisante pour...
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La Cour de cassation interdit les convocations aux entretiens préalables au licenciement durant la protection absolue de maternité
04/12/2023
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Actualité
La Cour de cassation renforce la protection juridique des salariées en maternité, interdisant formellement aux employeurs d'initier toute procédure de licenciement, y compris l'envoi de convocations à des entretiens préalables, pendant la période de protection absolue. Ce récent arrêt du 29...
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