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Tags (2) : jurisprudence harcèlement

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
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La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Cassation
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
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