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Tags (2) : jurisprudence droit du travail

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés

Dénonciation d'usage en droit du travail : cadre légal et méthodologie pour le CSE et les salariés
20/12/2024 | Actualité
La dénonciation d’un usage ou d’une charte, comme celle liée au télétravail instaurée pendant la crise sanitaire, peut avoir des conséquences importantes sur les salariés et la dynamique sociale de l’entreprise. Dans cet article, découvrez le cadre juridique applicable, les étapes que doivent...
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La Cour de Cassation tranche : les faits de la vie personnelle en dehors du travail ne justifient pas un licenciement

La Cour de Cassation tranche : les faits de la vie personnelle en dehors du travail ne justifient pas un licenciement
28/03/2024 | Actualité
Dans un jugement qui redéfinit les frontières entre la vie professionnelle et la sphère privée des salariés, la Cour de cassation a statué sur un cas controversé où la vie personnelle d'un employé a été mise sur la balance face à son comportement dans le cadre professionnel. Cet article explore la...
Cour de cassation, géolocalisation et vie privée, jurisprudence droit du travail, licenciement pour faute, limites de l'employeur, obligations contractuelles, protection de la vie privée au travail, respect de la vie personnelle des salariés, trouble objectif en entreprise, vie personnelle et professionnelle