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Tags (13) : harcèlement

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises
07/01/2024 | Attributions générales
Ce guide offre une vue d'ensemble détaillée des droits d'alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Il aborde les différentes circonstances sous lesquelles le CSE peut exercer son droit d'alerte, en se concentrant sur les entreprises d'au moins 11 et 50 salariés...
Comité Social et Économique, conseil de prud'hommes, contrats précaires, CSE, discrimination, Droit d'alerte, droits des travailleurs, droits individuels, entreprises, environnement, gestion d'entreprise, harcèlement, procédure d'enquête, salariés, santé publique, sécurité au travail, situations économiques

Formation en Ligne : "L'Importance Cruciale d'Enquêter Après un Incident au Travail

Formation en Ligne : "L'Importance Cruciale d'Enquêter Après un Incident au Travail
31/10/2023 | Actualité
Êtes-vous prêt à changer la donne dans votre entreprise et à faire de votre environnement de travail un lieu plus sûr, plus respectueux, et plus épanouissant, sans avoir à quitter le confort de votre domicile ou de votre bureau ? Si la réponse est oui, alors notre formation en ligne "L'Importance...
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Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.

Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.
03/11/2022 | Actualité
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées. Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une...
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Le document unique, l’obligation de l’établir.

Le document unique, l’obligation de l’établir.
26/09/2014 | Cassation
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il  à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de...
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Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Attribution des DP

Attribution des DP
17/04/2014 | Etudes
Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...
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Impôt sur les revenus

Impôt sur les revenus
17/04/2014 | Intérêts Privés
Calcul de l'impôt 2014 sur le revenu 2013 Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus.   Nous vous proposons de...
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IRP et visioconférence

IRP et visioconférence
14/04/2014 | Ordre du jour
Certaines entreprises seraient tentée pour une raison d’économie de coût de vouloir réunir les IRP (Instances représentatives du personnel) par visioconférence. C'est ainsi le cas lorsque l'entreprise regroupe plusieurs établissements éparpillés dans les départements du territoire).
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Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
13/03/2014 | Ordre du jour
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. L’article L. 4133-1 du code du travail, créé par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de...
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La fin du papier pour les tickets restaurant, chèque déjeuners,…

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12/03/2014 | DUP Elargie
C’est le 7 mars 2004 que le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validé et à l’utilisation des titres-restaurant,  signés par  les ministres Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Michel Sapin donnant la possibilité de dématérialisé les titres restaurants.
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Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.
10/03/2014 | Ordre du jour
C’est le samedi 8 mars que le journal officiel a publié le décret signé par Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault, inscrivant les magasins de bricolage dans la liste des magasins pouvant déroger au repos dominical. Ce décret abroge celui de décembre 2013, qui avait le même objectif, mais inscrivait...
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La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).
09/03/2014 | Etudes
Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.
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