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Tags (6) : groupe instant

Candidature frauduleuse au CHSCT

Candidature frauduleuse au CHSCT
22/10/2013 | C.H.S.C.T
Formation CHSCT Avignon, Formation CHSCT Lyon, Formation CHSCT Paris, Formation CHSCT Bordeaux, Formation CHSCT Martinique, fort-de-france Formation CHSCT Réunion, st denis Candidature frauduleuse au CHSCT : de quel délai dispose l’employeur pour saisir le juge ?   Un employeur qui souhaite...
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Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?
10/10/2013 | Etudes
La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...
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Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.

Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.
10/10/2013 | Cassation
L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique, l'entreprise qui fait appel à des prestataires externes pour les recherches de reclassement doit donc...
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Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement

Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement
10/10/2013 | Cassation
L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque de devoir indemniser les salariés licenciés au titre d'un licenciement injustifié. L’employeur est tenu de tenter de reclasser le ou les salariés...
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Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?

Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?
25/09/2013 | C.H.S.C.T
L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles sont les clefs permettant à l’employeur de reconnaître un tel projet ? La jurisprudence apporte des réponses.   Impact sur la sécurité ou les...
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Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT

Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT
25/09/2013 | Ordre du jour
Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT   Une mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides nécessite un plan d’adaptation sur lequel le CHSCT est consulté.   L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important...
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