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Les Points de Vigilance Essentiels pour les Élus du CSE lors de la Négociation d'un Accord sur la Mise en Œuvre du Télétravail

Les Points de Vigilance Essentiels pour les Élus du CSE lors de la Négociation d'un Accord sur la Mise en Œuvre du Télétravail
12/08/2023 | Actualité
Le télétravail, en tant que pratique professionnelle en plein essor, a pris une place prépondérante dans le monde du travail moderne. Les avantages qu'il offre en termes de flexibilité, de productivité et d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle sont indéniables. Cependant, sa mise...
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Assises du travail : les propositions envisagées sur la santé au travail et le CSE

Assises du travail : les propositions envisagées sur la santé au travail et le CSE
10/03/2023 | Actualité
  Lancées en décembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, les assises du travail, dans lequel s'inscrivait ce débat au CESE, devraient donc présenter leur bilan assorti de propositions dans un mois, a indiqué hier le ministre du travail, soit quelques...
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Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi

Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi
12/01/2023 | Actualité
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (C....
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Prévention du risque « incendie » : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel

Prévention du risque « incendie » : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel
11/01/2023 | Actualité
Le guide, relatif au contenu de l'étude de danger des installations Seveso, concerne les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important dans le secteur des déchets dangereux. Une décision du 9 décembre 2022 porte reconnaissance d'un guide professionnel relatif aux...
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Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes

Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes
12/07/2022 | Actualité
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir...
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L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins

L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins
04/05/2021 | Actualité
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30  L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à l'article L. 441-4 de la sécurité social lorsqu'il répond aux conditions suivantes : Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour...
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