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Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
15/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie
Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.  Le décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière...
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Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
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Attribution des DP

Attribution des DP
17/04/2014 | Etudes
Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...
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Impôt sur les revenus

Impôt sur les revenus
17/04/2014 | Intérêts Privés
Calcul de l'impôt 2014 sur le revenu 2013 Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus.   Nous vous proposons de...
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IRP et visioconférence

IRP et visioconférence
14/04/2014 | Ordre du jour
Certaines entreprises seraient tentée pour une raison d’économie de coût de vouloir réunir les IRP (Instances représentatives du personnel) par visioconférence. C'est ainsi le cas lorsque l'entreprise regroupe plusieurs établissements éparpillés dans les départements du territoire).
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Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
13/03/2014 | Ordre du jour
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. L’article L. 4133-1 du code du travail, créé par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de...
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La fin du papier pour les tickets restaurant, chèque déjeuners,…

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12/03/2014 | DUP Elargie
C’est le 7 mars 2004 que le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validé et à l’utilisation des titres-restaurant,  signés par  les ministres Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Michel Sapin donnant la possibilité de dématérialisé les titres restaurants.
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Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

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10/03/2014 | Ordre du jour
C’est le samedi 8 mars que le journal officiel a publié le décret signé par Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault, inscrivant les magasins de bricolage dans la liste des magasins pouvant déroger au repos dominical. Ce décret abroge celui de décembre 2013, qui avait le même objectif, mais inscrivait...
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La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).
09/03/2014 | Etudes
Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.
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L’expert-comptable et le comité d’entreprise, rôle élargi depuis la LSE du 14/06/2013.

L’expert-comptable et le comité d’entreprise, rôle élargi depuis la LSE du 14/06/2013.
03/03/2014 | DUP Elargie
Nous noterons que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (LSE), a confié aux experts comptables des comités d’entreprise des missions élargies.
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Projet ordre du jour Mars 2014

Projet ordre du jour Mars 2014
03/03/2014 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés. Mars   1.      Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L.3141-13 et L.2323-29)   2.      Rapport annuel unique : activité et situation financière de...
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La loi formation, emploi et le dialogue social

La loi formation, emploi et le dialogue social
03/03/2014 | Etudes
Pour analyser cette loi, nous avons décidé de le faire par sections, et exprimerons notre analyse ainsi que les problématiques que celle-ci pourront susciter dans vos entreprises. Nous ne pouvons que vous accompagnez, vous guider dans la mise en place de celle-ci et vous préconisons de suivre nos...
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Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ?

Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ?
06/02/2014 | Ordre du jour
La médiation professionnelle peut intervenir dans les cas suivants : une mésentente entre salariés ou avec un supérieur hiérarchique, la réorganisation d’un service ou un plan de restructuration peuvent amener à des situations conflictuelles créant un climat négatif dans l’entreprise et...
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Projet ordre du jour février 2014

Projet ordre du jour février 2014
04/02/2014 | Ordres du Jour
Février – 300 salariés   Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (art. 1-X ; loi du 21 août 2007) Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du...
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Ordre du jour Janvier 2014

Ordre du jour Janvier 2014
19/12/2013 | Ordres du Jour
Proposition ordre du jour janvier 2014 Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50).  Situation financière de l’entreprise au 4ème trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50).  Suites données aux demandes de congés ou de périodes de...
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La banque ING DIRECT auprès des comités d'entreprises et leurs salariés

La banque ING DIRECT auprès des comités d'entreprises et leurs salariés
15/10/2013 | Actualité
La banque ING direct propose leurs services aux comités d'entreprise  et leurs salariés. Nous sommes n°1 sur le marché de la banque en ligne en France et dans le monde. En France, nos 860 000 clients ont l’air plutôt content de nous confier leur argent. D’après notre dernier sondage,...
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