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Tags (2) : formation comité social économique

Un Revirement Juridique Majeur pour les Activités Sociales et Culturelles des CSE

Un Revirement Juridique Majeur pour les Activités Sociales et Culturelles des CSE
05/04/2024 | Actualité
Dans un arrêt historique daté du 3 avril 2024, la Cour de cassation vient de bouleverser le paysage des avantages sociaux en entreprise, en statuant qu'aucune condition d'ancienneté ne peut être exigée pour bénéficier des activités sociales et culturelles offertes par les Comités Sociaux et...
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Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen

Réforme des Congés Payés: L'Assemblée Nationale Adopte un Amendement pour Aligner le Droit Français sur le Droit Européen
20/03/2024 | Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en matière de congés payés. Cet amendement, inséré au cœur du projet de loi portant diverses dispositions...
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