Menu
Tags (8) : formation comité d'entreprise lyon

UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
15/06/2017 | Cassation
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était saisi de la situation du Directeur de la culture de la Communauté urbaine de Strasbourg, lequel tenait régulièrement en présence de ses subordonnés des propos grossiers, déplacés et dévalorisants, de nature à heurter gravement certains collaborateurs....
conseil d'etat, formation comité d'entreprise lille, formation comité d'entreprise lyon, formation comité d'entreprise martinique, formation comité d'entreprise paris, insuffisance professionnelle

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019
02/02/2015 | Actualités
Le 27 janvier dernier François REBSAMEN valide les orientations du troisième plan de santé au  travail pour les période de 2015 à 2019. Ces orientations affirme une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Le plan comporte 7 axes :  ...
formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lyon, médiateur, médiation professionnelle, relations sociales, santé au travail, souffrance au travail

Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation
07/01/2015 | Actualités
Le Compte Personnel de Formation entre en vigueur le 1er janvier 2015.   Dès aujourd’hui, consultez votre compte, renseignez vos heures DIF et ou créez un dossier de formation. Pour cela, rendez-vous sur :   www.moncompteformation.gouv.fr   Salariés, personnes en recherche...
comité d'entreprise, cpf, dif, formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lyon, formation professionnelle

Projet ordre du jour : Janvier 2015

Projet ordre du jour : Janvier 2015
06/01/2015 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 4ème trimestre de l'année antérieure (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46) Bilan des contrats...
formation comité d'entreprise Avignon, formation comité d'entreprise Lille, formation comité d'entreprise lyon, formation comité d'entreprise Martinique, Ordre du jour janvier 2015

Le Smic augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015.

19/12/2014 | D.S
Son montant passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure, sans aucun coup de pouce du gouvernement. Le montant du au Smic (Salaire interprofessionnel minimum de croissance) passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure au 1er janvier 2015. Cette hausse de 0,8 %, vient d'être...
formation comité d'entreprise Martinique, formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lille, formation comité d'entreprise lyon, ministère du travail, NAO, secrétaire du ce, smic, trésorier du ce

Ordre du jour, CE décembre 2014

Ordre du jour, CE décembre 2014
11/12/2014 | Ordre du jour
Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)  
CE, CHSCT, DP, formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lyon, plan de formation

Ordre du jour, CE Novembre 2014

Ordre du jour, CE Novembre 2014
28/10/2014 | Ordre du jour
Entreprise de - 300 salariés : Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) « 1% » logement (art. L.2323-31 et...
1% logement, avignon, formation comité d'entreprise avignon, formation comité d'entreprise lyon, formation comité d'entreprise martinique, lyon, odre du jour novembre 2014

Les modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des IJSS
03/09/2014 | DUP Elargie
Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l'an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également...
arrêts de travail, formation comité d'entreprise lille, formation comité d'entreprise lyon, formation comité d'entreprise paris, IJSS, subrogation, travail-maladie professionnelle