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Tags (4) : formation comité d'entreprise lille

UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
15/06/2017 | Cassation
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était saisi de la situation du Directeur de la culture de la Communauté urbaine de Strasbourg, lequel tenait régulièrement en présence de ses subordonnés des propos grossiers, déplacés et dévalorisants, de nature à heurter gravement certains collaborateurs....
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Projet ordre du jour avril 2015

Projet ordre du jour avril 2015
03/04/2015 | Ordre du jour
Entreprises - 300 salariés   Point à mettre à l’ordre du jour : Transmission : Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45) Malgré que l’article du code du travail prévoit cette obligation...
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Le Smic augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015.

19/12/2014 | D.S
Son montant passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure, sans aucun coup de pouce du gouvernement. Le montant du au Smic (Salaire interprofessionnel minimum de croissance) passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure au 1er janvier 2015. Cette hausse de 0,8 %, vient d'être...
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Les modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des IJSS
03/09/2014 | DUP Elargie
Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l'an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également...
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