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Tags (8) : formation comité d'entreprise avignon

Projet ordre du jour avril 2015

Projet ordre du jour avril 2015
03/04/2015 | Ordre du jour
Entreprises - 300 salariés   Point à mettre à l’ordre du jour : Transmission : Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45) Malgré que l’article du code du travail prévoit cette obligation...
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1945- 2015 : 70 ans de Comité d’entreprise.

1945- 2015 : 70 ans de Comité d’entreprise.
04/02/2015 | Actualités
Le 22 février 1945 : Alexandre Parodi, ministre du travail dans le gouvernement de Gaulle, signe l’ordonnance qui institue un Comité d’Entreprise. Ce Comité d’Entreprise avait pour vocation de coopérer avec la Direction à l’amélioration des conditions de travail et assurer la gestion des...
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Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019

Validation des orientations du prochain Plan Santé au Travail 2015-2019
02/02/2015 | Actualités
Le 27 janvier dernier François REBSAMEN valide les orientations du troisième plan de santé au  travail pour les période de 2015 à 2019. Ces orientations affirme une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Le plan comporte 7 axes :  ...
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Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation
07/01/2015 | Actualités
Le Compte Personnel de Formation entre en vigueur le 1er janvier 2015.   Dès aujourd’hui, consultez votre compte, renseignez vos heures DIF et ou créez un dossier de formation. Pour cela, rendez-vous sur :   www.moncompteformation.gouv.fr   Salariés, personnes en recherche...
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Le Smic augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015.

19/12/2014 | D.S
Son montant passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure, sans aucun coup de pouce du gouvernement. Le montant du au Smic (Salaire interprofessionnel minimum de croissance) passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure au 1er janvier 2015. Cette hausse de 0,8 %, vient d'être...
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Ordre du jour, CE décembre 2014

Ordre du jour, CE décembre 2014
11/12/2014 | Ordre du jour
Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)  
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Ordre du jour, CE Novembre 2014

Ordre du jour, CE Novembre 2014
28/10/2014 | Ordre du jour
Entreprise de - 300 salariés : Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) « 1% » logement (art. L.2323-31 et...
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Contrôle du CICE et déclarations : le rôle des URSSAF précisé

Contrôle du CICE et déclarations : le rôle des URSSAF précisé
16/01/2014 | Ordre du jour
Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Certaines d’entre elles concernent les services « paye » dans leurs relations avec les URSSAF. Elles confirment pour l’essentiel des...
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