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Projet ordre du jour février 2015

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04/02/2015 | Ordre du jour

Entreprise de – 300 salariés : Entreprise de + 300 salariés. Information et communication d’un dossier établi par l’entreprise. Le dossier est nominatif, il stipule le nombre, de dérogations individuelles à la durée minimale du temps de travail à temps partiel (soit – 24h/semaine)....

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Projet ordre du jour : Janvier 2015

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06/01/2015 | Ordre du jour

Entreprise de – 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 4ème trimestre de l'année antérieure (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46) Bilan des contrats...

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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

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