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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025 | Cassation
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...
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Découvrez le nouvel espace : Étude de cas" d'Instant-CE : un outil gratuit pour accompagner les élus du CSE

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13/09/2024 | Actualité
Instant-CE lance son nouvel espace "Étude de cas" dans l'espace téléchargement, un outil gratuit spécialement conçu pour accompagner les élus du comité social et économique (CSE) dans leur réflexion et leur formation. Chaque mois, une nouvelle étude de cas sera mise en ligne, permettant aux élus de...
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