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Tags (3) : expertise indépendante

Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux

Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux
28/01/2025 | Actualité
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance clé pour représenter les salariés et garantir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise. Pourtant, des questions récurrentes surgissent : le CSE peut-il inviter des experts externes pour éclairer ses décisions ? La direction a-t-elle...
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La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT
16/07/2024 | Attributions générales
La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d'un groupe hospitalier contestant une expertise mandatée par le CHSCT sur les conditions de travail au sein de sa direction des ressources humaines. Cette décision, confirmant l'accès aux documents et la réalisation d'entretiens par l'expert,...
CHSCT, conditions de travail, Cour de cassation, décision judiciaire, droits des travailleurs, évaluation des risques, expertise indépendante, groupe hospitalier, pourvoi rejeté, protection des salariés, risques psychosociaux, santé au travail, tribunal judiciaire du Havre, www.instant-ce.com

L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte

L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte
17/08/2023 | Actualité
Lorsque le Comité Social et Économique (CSE) fait appel à un expert libre au cours de ses consultations, un changement significatif dans les délais pour rendre un avis est à noter. Contrairement à l'avis qui devait être rendu dans un délai d'un mois, ce délai est désormais porté à deux mois. Cette...
avis, consultation, Cour d'Appel de Versailles, CSE, décision, délai, élus du personnel, expert libre, expertise indépendante, Experts Libres INSTANT CSE., processus décisionnel