Menu
Tags (3) : expertise CSE

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025 | Cassation
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Mais jusqu’où peut aller cette expertise ? La Cour de cassation vient d’apporter une...
arrêt 8 janvier 2025, base de données économiques et sociales, code du travail, consultation économique CSE, contentieux CSE, Cour de cassation, CSE, documents obligatoires CSE, expert-comptable, expertise CSE, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, limites expertise comptable, mission expert-comptable, obligations employeur, périmètre expertise, recours à l’expertise, réglementation sociale

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel
14/09/2024 | Actualité
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) apportent des avantages précieux aux salariés, mais elles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter tout risque de redressement par l’URSSAF. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est essentiel de...
accompagnement CSE Instant-CE., activités sociales et culturelles CSE, analyse des activités sociales CSE, ASC CSE, audit gratuit CSE, bonnes pratiques CSE, conformité URSSAF CSE, conseils juridiques CSE, cotisations sociales CSE, droits des élus CSE, éviter redressement CSE, expertise CSE, gestion des ASC, gestion financière CSE, mise en conformité CSE, prévention des risques CSE, redressement URSSAF, réglementation CSE, ressources gratuites CSE

Discrimination au travail : un guide essentiel pour les élus du CSE face aux situations de harcèlement discriminatoire

Discrimination au travail : un guide essentiel pour les élus du CSE face aux situations de harcèlement discriminatoire
07/09/2024 | Cassation
Le harcèlement discriminatoire constitue une menace sérieuse pour le bien-être des salariés et la cohésion des équipes au sein de l’entreprise. En tant qu’élus du comité social et économique (CSE), votre rôle est essentiel pour prévenir et gérer ces situations. S'appuyant sur les recommandations du...
charte contre le harcèlement, climat social, comité social et économique, conditions de travail., CSE, Défenseur des droits, dialogue social, discrimination au travail, droits des salariés, environnement de travail inclusif, expertise CSE, formation salariés, harcèlement discriminatoire, lutte contre les discriminations, obligations employeur, politique de tolérance zéro, prévention des risques professionnels, prévention harcèlement, protection des travailleurs, santé au travail