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Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025 | Cassation
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Mais jusqu’où peut aller cette expertise ? La Cour de cassation vient d’apporter une...
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Conditions pour le Recours à un Expert-Comptable par un CSE d'Établissement : Décryptage de la Décision de la Cour de Cassation

Conditions pour le Recours à un Expert-Comptable par un CSE d'Établissement : Décryptage de la Décision de la Cour de Cassation
05/10/2023 | Actualité
L'article examine un arrêt récent de la Cour de cassation datant du 20 septembre 2023. Cette décision éclaire les conditions dans lesquelles un Comité Social et Économique (CSE) d'établissement peut faire appel à un expert-comptable pour évaluer la situation économique et financière de...
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La comptabilité du comité d’entreprise.

La comptabilité du comité d’entreprise.
13/10/2014 | DUP Elargie
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit dans son chapitre IV de nouvelles obligations à la charge des comités d’entreprise en matière de transparence financière.   Elle soumet les CE aux obligations...
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