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Tags (13) : expert

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes
07/03/2012 | Ordre du jour
La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?
02/03/2012 | Ordre du jour
L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse (art. R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail). Un...
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ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !

ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !
01/03/2012 | Cassation
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment. Auparavant, la durée possible d'une période...
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La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire
07/02/2012 | Cassation
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de...
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Ordre du jour du mois de février 2012

Ordre du jour du mois de février 2012
06/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité...
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Plafond de la Sécurité sociale 2011

Plafond de la Sécurité sociale 2011
30/12/2010 | Ordre du jour
Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
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Edito Instant-ce Mai 2010

Edito Instant-ce Mai 2010
29/04/2010 | Edito
En Mai, fais ce qu'il te plait !!! Les syndicats ne défileront pas unis le 1er mai. Force ouvrière fera cavalier seul. De leurs côtés, la CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et l'Unsa ont appelé les salariés à manifester ensemble le jour de la Fête du Travail. La CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et...
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Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?

Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
30/03/2010 | Ordre du jour
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail. Stress au travail, une obligation pour l'employeur. Protéger la santé mentale des salariés Employeurs concernés : Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord...
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Grippe A

Grippe A
16/09/2009 | Ordre du jour
Les 10 questions à se poser en cette rentrée face à la grippe A Afin d'aider les entreprises dans leur démarche préventive contre le virus de la grippe A, le ministère du travail, les invitent à se poser (et à répondre à) 10 questions. Les voici : - Avez-vous pris contact avec le...
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Darcos pour une taxation plus lourde des "retraites chapeaux" des patrons

Darcos pour une taxation plus lourde des "retraites chapeaux" des patrons
31/08/2009 | Ordre du jour
Le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré jeudi vouloir "en finir avec certaines pratiques exorbitantes, scandaleuses et immorales, telles que les retraites chapeaux" destinées à fidéliser le très haut management dans près de 800 grandes entreprises. "Je souhaite notamment en finir avec...
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Suspension du plan social chez Goodyear

Suspension du plan social chez Goodyear
31/08/2009 | Ordre du jour
Le tribunal de Nanterre a stoppé le plan de restructuration de l’usine de pneumatiques d’Amiens. Un gel temporaire puisque le groupe réorganise son activité sur le plan mondial. Les salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord (Somme) ont remporté une première bataille juridique, mais ils ne sont...
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Réforme de la formation professionnelle : un accord patronat-syndicats

Réforme de la formation professionnelle : un accord patronat-syndicats
26/08/2009 | Etudes
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Portabilité du droit individuel à la formation, élargissement du contrat de professionalisation ou encore création d'un fonds paritaire font partie des nouveautés. A l’issue d’une huitième et ultime...
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Odre du jour Septembre 2009

26/08/2009 | Ordre du jour
Entreprise de moins de 300 salariés : Consultation Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7)...
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