Evaluation des risques | Tags | Instant-CSE

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Tags (2) : evaluation des risques

Le document unique : Une aide financière pour la mise en place

Le document unique : Une aide financière pour la mise en place

28/03/2015 | C.H.S.C.T

L’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques,...

chsct, document unique, evaluation des risques, office HLM

Le document unique, l’obligation de l’établir.

Le document unique, l’obligation de l’établir.

26/09/2014 | Cassation

Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de...

CHSCT, CPMN, document unique, EPMN, evaluation des risques, faute inexcusable, harcèlement, médiateur, médiation avignon, santé au travail

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