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Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE

Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE
21/04/2024 | Cassation
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
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Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation
17/03/2024 | Actualité
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
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La Cour de cassation interdit les convocations aux entretiens préalables au licenciement durant la protection absolue de maternité

La Cour de cassation interdit les convocations aux entretiens préalables au licenciement durant la protection absolue de maternité
04/12/2023 | Actualité
La Cour de cassation renforce la protection juridique des salariées en maternité, interdisant formellement aux employeurs d'initier toute procédure de licenciement, y compris l'envoi de convocations à des entretiens préalables, pendant la période de protection absolue. Ce récent arrêt du 29...
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